Informations juridiques
concernant la marketplace

Afin de rendre le sport encore plus accessible à tous et à toutes, DECATHLON Belgium SA (ci-après « DECATHLON » ou « nous »), propose à des vendeurs tiers indépendants (ci-après, les « PARTENAIRES ») un service d’intermédiation en ligne à travers le site web « www.decathlon.be » (ci-après « le Site web»), ce qui permet aux consommateurs d’avoir accès aux offres des PARTENAIRES et de pouvoir passer une commande de ces offres sur le Site web.

Dans le cadre des commandes de Produit(s) des PARTENAIRES, le contrat de vente est formé directement et exclusivement entre le PARTENAIRE et le consommateur, client. DECATHLON n’intervient aucunement dans la formation du contrat de vente. Le PARTENAIRE est indépendant dans la détermination de ses prix et dans la présentation de ses Produits et contenus de ses fiches produits. DECATHLON prend ainsi le rôle d’opérateur de plateforme en ligne pour permettre la mise en relation entre les PARTENAIRES et les consommateurs (clients). Les PARTENAIRES sur la Marketplace sont des entreprises au sens de l’article I du livre I du Code de Droit Économique (ci-après le « CDE »).

Outre les offres de Produits des PARTENAIRES en tant qu’entreprise au sens de l’article I du Livre du I du CDE, DECATHLON propose également à des consommateurs, tels que définis également à l’article I du Livre du I du CDE, de revendre leurs Produits de sport en seconde à d’autres consommateurs (Service de Vente de Particulier à Particulier). Dans ce cas, le contrat de vente est formé directement et exclusivement entre le CONSOMMATEUR VENDEUR et le CONSOMMATEUR ACHETEUR. Vous pourrez trouver les informations relatives à ce Service ainsi que les Conditions d’Utilisation du Service de Vente entre Particuliers sur cette page du Site web.

Conformément à l’article VI.45/1 CDE, le fournisseur d’une place de marché en ligne doit fournir au consommateur, de manière claire et compréhensible, les paramètres qui déterminent le classement des offres que le consommateur obtient à la suite d’une recherche.

Sur le Site web, les Produits sont classés selon les paramètres de classement définis ci-dessous :

Par défaut, les Produits proposés sur le Site web, qu'il s’agisse de Produit(s) DECATHLON ou de Produit(s) PARTENAIRE, sont classés selon des catégories générales telles que :

• - Les sports, qui sont listés par ordre alphabétique ;
• - Les catégories de personnes concernées : Femme, Homme, Enfant ou Bébé ;
• - Les accessoires ou équipements, produits de nutrition, promotions, marques, seconde vie.

Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.

Le consommateur peut ainsi rechercher un produit via ces catégories, qui contiennent elles-mêmes des sous-catégories et des possibilités de filtrer sa recherche.

Lorsque le consommateur sélectionne ces catégories et sous-catégories, les produits, qu'ils soient vendus par DECATHLON ou par un PARTENAIRE, lui sont proposés par défaut selon un algorithme basé sur les critères suivants :

• - La performance commerciale du Produit sur le Site web ;
• - L’importance du stock du Produit ;
• - La disponibilité du Produit ;
• - L’évaluation moyenne attribuée au Produit sur le Site web (sous forme de note) ;
• - Le nombre d’images attribuées à un Produit sur le Site web ;
• - Le nombre de vues de la page du Produit ;
• - L’importance des ajouts du Produit au panier sur le Site web.

Plus le score de ces critères est élevé pour un Produit, meilleur est son classement.

Le consommateur peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un produit en introduisant un ou plusieurs mots clefs. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut d’abord selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les produits les plus pertinents par rapport aux mots-clés saisis par le consommateur.

Certains Produits peuvent en outre bénéficier d’un classement privilégié, lorsqu’ils sont proposés par des PARTENAIRES qui ont soit (i) signé un partenariat privilégié avec DECATHLON, soit (ii) conclu service de parrainage (e.g. sponsoring) mis en place par DECATHLON. Ce classement préférentiel est justifié par des considérations économiques et commerciales, notamment l'existence d'une rémunération pour ce classement préférentiel qui sera précisée à côté des offres concernées, conformément à l’article VI.100, 24° CDE.

Enfin, il est possible pour le consommateur de modifier les classements proposés par défaut en sélectionnant un critère de tri différent, à savoir :

• - nouvelle collection (du plus récent au plus ancien) ;
• - prix croissants ;
• - prix décroissants ;
• - remises décroissantes ;
• - appréciation des utilisateurs (du meilleur avis au moins bon avis) ;
• - les fins de collection ;
• - notre sélection temporaire.

DECATHLON met régulièrement à jour cette page pour refléter tout changement en lien avec le classement des produits sur le Site web.

La moyenne mensuelle des destinataires actifs du Site web sur les six derniers mois est de 1.751.714 destinataires actifs.

[email protected] (communication en français, néerlandais et anglais).

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